Conditions générales de vente et d'utilisation

Version en vigueur au 06/10/2014


1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mes Petits Trésors, auto-entrepreneur, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 803 706 852, situé au 10 rue de l'Abbé Lemire à Marcq en Baroeul, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet mespetitstresors.fr.

Sur le site, Mes Petits Trésors permet au Client de commander en ligne des vêtements et accessoires neufs et d’occasion pour enfants et futures mamans selon les présentes conditions générales de vente. L’achat d’article(s) sur le présent site implique donc une acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Mes Petits Trésors se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : http://mespetitstresors.fr/informations-complementaires/conditions-generales-de-vente-3 dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de façon à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou leur sauvegarde.


2. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “Mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

La création d’un compte client n’est pas nécessaire à l’achat d’articles sur le site mespetitstresors.fr. Il sera cependant demandé au Client certaines informations obligatoires pour valider sa commande. (email, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison).


3. Produits

Les produits mis en vente sur le site mespetitstresors.fr sont des vêtements et accessoires neufs ou d’occasion pour bébés, enfants et futures mamans.
Les produits proposés par Mes Petits Trésors sont ceux figurant sur le site mespetitstresors.fr au jour de la consultation du site par l’utilisateur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Mes Petits Trésors s'engage à en informer le Client au plus vite. Celui-ci aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande et d'être remboursé.

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par Mes Petits Trésors ne sont donnés qu'à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Mes Petits Trésors.
Mes Petits Trésors fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.mespetitstresors.fr soit la plus fidèle possible.

Dans une démarche de qualité, Mes Petits Trésors s’engage à contrôler minutieusement chaque produit proposé à la vente et de mentionner l’état des produits dans chaque descriptif de la façon suivante :

  • Neuf : article neuf, jamais porté, avec étiquette d'origine.
  • Excellent état : article d'occasion en parfait état, peu porté ou sans marque d'usure.
  • Bon état : article d'occasion pouvant présenter une légère trace d'usure (au niveau de la matière ou du coloris qui n’a plus tout son éclat), mais ne présentant pas de défaut. Ces produits en « bon état » sont toujours très présentables.

Si toutefois Mes Petits Trésors décidait de mettre en ligne un produit comportant un défaut, celui-ci sera clairement indiqué sur la fiche produit, et le prix du produit en tiendra compte.

S'agissant d'articles d'occasion, la responsabilité de Mes Petits Trésors ne saurait être engagée quant à d'éventuels défaut inhérents à l'usage précédent des articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les articles vendus sur le site www.mespetitstresors.fr ne sont pas à l'état neuf et sont sans garantie.


4. Commande

Afin de passer commande, le Client pourra sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant son panier, le Client aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande, et éventuellement modifier les produits sélectionnés. Dès lors qu’il sera connecté ou qu’il aura parfaitement complété le formulaire d’identification, le Client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis à choisir son mode de livraison.

Après acceptation des conditions générales de vente, le Client sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé vers l’interface de paiement sécurisée de la Caisse d’Epargne. Une fois le paiement effectivement reçu, Mes Petits Trésors s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison.

Mes Petits Trésors se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.


5. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués hors taxes (TVA non applicable - article 293 B du CGI), et en euros, hors participation aux frais de port et hors offres promotionnelles éventuelles. Le prix total de la commande (frais de port compris et remises éventuelles) est indiqué dans le panier. Mes Petits Trésors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Toute commande passée sur mespetitstresors.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Mes Petits Trésors n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Mes Petits Trésors conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Modalités et sécurité du paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la Caisse d’Epargne, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client pourra ainsi transmettre en toute sécurité ses coordonnées bancaires puisque les données sont cryptées par le système de sécurité « Security Socket Layer » (technologie SSL).

Mes Petits Trésors n’a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires du Client.
Une fois le paiement par carte bancaire validé, le Client est redirigé vers la page d’identification 3D Secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et renforcer la sécurité lors des achats en ligne. Le Client est alors invité à saisir un code qui lui envoyé par email ou par SMS, permettant ainsi de vérifier l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Mes Petits Trésors constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Mes Petits Trésors ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son suivi de commande en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.

Mes Petits Trésors conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du Client.


6. Livraison et retours

Les délais de livraison sont indiqués sur le site à la page suivante : http://mespetitstresors.fr/nos-engagements-qualite/livraison-vetements-1

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison annoncés par les transporteurs.
Mes Petits Trésors ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Mes Petits Trésors, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

  • Livraison par la Poste à l'adresse indiquée par le Client :

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Si l'impossibilité de remise du colis au Client résulte de son fait, le Client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour.

  • Livraison en Point Relais :

Le Client a la possibilité de choisir la livraison en Point Relais lors de la passation de la commande. A l'arrivée du colis au Point Relais sélectionné, un e-mail ou un sms d'information est envoyé au Client. Le Client doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en Point Relais. Il dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à Mes Petits Trésors, le Client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour.

  • Retrait gratuit de la commande à Marcq en Baroeul :

Le Client a la possibilité de retirer sa commande gratuitement au 10 rue de l'Abbé Lemire à Marcq en Baroeul (59700). Un SMS sera envoyé au Client lorsque sa commande sera disponible. 

Droit de rétractation et retours

Selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.

La demande de retour peut s'effectuer :

  • Soit en se connectant sur le site, dans l’espace « Mes commandes » du compte client : il suffit de cocher le produit à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider. La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et, par retour de mail, Mes Petits Trésors enverra le bon de retour à joindre au colis, ainsi que l'adresse où expédier les articles retournés.
  • Soit en contactant le service client de Mes Petits Trésors, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être non utilisés parfaitement intacts, avec leurs étiquettes d’origine, et accompagnés du bon de retour que le Client recevra une fois sa demande de retour validée.

Les frais de retours des produits concernés seront à la charge du Client. Cependant, si ce retour est lié à une erreur sur le contenu de la commande initiale, et uniquement dans ce cas précis, Mes Petits Trésors prendra les frais de retour à sa charge

A réception du colis, Mes Petits Trésors jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

En cas d'exercice du droit de rétractation et sous réserve du respect des conditions de retour, Mes Petits Trésors procédera au remboursement des articles retournés, sans frais, à l’exception des frais de retour, dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis de retour.
Le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client.

7. Parrainage

Toute personne inscrite et ayant effectué une première commande sur le site mespetitstresors.fr peut parrainer un ou des filleuls en entrant leurs adresses emails.

Un parrain est une personne ayant créé un compte client sur le site www.mespetitstresors.fr, ayant effectué une première commande sur le site, et ayant communiqué à Mes Petits Trésors les adresses e-mails de filleuls potentiels via une page internet dédiée, et dont au moins un filleul potentiel est devenu filleul.

La rétribution du parrain est un bon d’achat de 5 € par filleul valable à compter de la date de la première commande du filleul. Le parrain reçoit un e-mail pour l'avertir que son filleul a commandé, contenant le code pour bénéficier de son bon d'achat de 5€.

Mes Petits Trésors interdit au parrain de créer un second compte-client à son nom dans le but de s’auto-parrainer, et se réserve le droit de retirer les bons d’achat de parrains ayant commis cet abus et de retirer le client de ses bases de données.

Le filleul est une personne dont l’adresse e-mail a été communiquée à Mes Petits Trésors par le parrain potentiel. Il reçoit par e-mail un bon d’achat de 5 € de bienvenue valable sur sa prochaine commande. Ce bon d’achat n’est pas cumulable avec l’usage d'autres codes promotionnels. En cas d’annulation de commande par le filleul, son bon d’achat n’est plus valide pour une autre commande. 

A tout moment, le filleul potentiel a la possibilité de s’opposer à l’utilisation de son adresse e-mail de manière gratuite et instantanée et dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant en envoyant un e-mail indiquant son nom, prénom et adresse à contact@mespetitstresors.fr.


8. Carte cadeau

La carte cadeau Mes Petits Trésors est vendue en contactant le service client Mes Petits Trésors. Elle est utilisable exclusivement sur le site www.mespetitstresors.fr.
La carte cadeau Mes Petits Trésors est créditée lors de l'achat d'un montant compris entre 15 et 200€. Elle est envoyée pour un montant de 1,5€ par carte cadeau commandée, en lettre suivie.
La carte cadeau Mes Petits Trésors est utilisable sans montant minimum d'achat, en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible et peut être complétée par un autre moyen de paiement. Toute demande de remboursement des produits achetés au moyen de la carte ne pourra se faire que par avoir. 

La carte cadeau a une durée de validité d'un an à compter de sa date d'achat. Elle ne peut être ni échangée, ni remplacée, ni portée au crédit d'un compte et ne peut donner lieu à aucun remboursement même partiel en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou expiration. 

9. Responsabilité

La responsabilité de Mes Petits Trésors ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site mespetitstresors.fr. Mes Petits Trésors dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à Mes Petits Trésors. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site mespetitstresors.fr doit en demander l'autorisation à Mes Petits Trésors. Une autorisation donnée par Mes Petits Trésors ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Mes Petits Trésors, ce lien devra être retiré.


11. Protection des données personnelles

Mes Petits Trésors s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses Clients que dans le cadre de l’exploitation de son site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Mes Petits Trésors. De plus, dans le cadre de partenariats, Mes Petits Trésors pourra être amené à communiquer son fichier client à ses partenaires commerciaux. L’utilisation des coordonnées des Clients sera faite en accord avec l’expression des préférences lors de l’inscription.
Le Client peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Par ailleurs, Mes Petits Trésors pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@mespetitstresors.fr

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n°1787987 le 18 août 2014.


12. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son navigateur.
L’utilité du cookie se limite à l’enregistrement de données de navigation afin de fournir une expérience d’utilisation optimale. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
L’utilisation du site web entraîne automatiquement l’acceptation de l’installation des cookies. Cependant, la configuration Internet de l’utilisateur permet de l’informer de la présence de cookies et d’empêcher leur installation.


13. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales sont régies par le droit français. Mes Petits Trésors se réserve le droit d’adapter ou de modifier les Conditions Générales à tout moment, la version des Conditions Générales applicables à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site mespetitstresors.fr au moment de la commande.
En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.